conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Lysa Lagonotte, graphiste indépendante, réalise des prestations de design graphique et d’identité visuelle pour ses clients.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Lysa Lagonotte. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et transmises lors de l’envoi du devis.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme validée après signature du devis et acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois selon les modalités précisées dans le devis.
En cas de paiement en plusieurs fois, le premier règlement fait office d’acompte.
En cas de paiement en une fois, un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis.
Aucun travail ne débute avant réception de l’acompte.
5. Acompte, annulation et interruption de projet
L’acompte versé ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation du projet par le client.
En cas d’interruption du projet en cours de prestation, une facture correspondant au travail réalisé sera émise, calculée au prorata de l’avancement.
6. Déroulement de la prestation
Le nombre d’allers-retours inclus dans la prestation est précisé dans le devis.
Un aller-retour correspond à un ensemble de retours formulés en une seule fois par le client, à la suite d’une proposition transmise.
Tout aller-retour supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon la réactivité du client.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Lysa Lagonotte jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après règlement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les usages définis dans le devis.
Le client est seul responsable de l’utilisation des visuels livrés.
8. Droit de diffusion
Sauf mention contraire écrite du client, Lysa Lagonotte se réserve le droit de présenter les réalisations à des fins de communication et de promotion (site internet, portfolio, réseaux sociaux).
9. Responsabilité
Lysa Lagonotte ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des créations fournies.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.